Informations pratiques
Pour les ouvrages éditoriaux, concernant l’imprimeur et les mentions légales
obligatoires respectives à l’ours (achevé d’imprimer), nous vous remercions de faire apparaître les
mentions suivantes :
- Nom & coordonnées de l’auteur/éditeur
- ISBN : 978 – ……
- Dépôt légal : ………. 2026
- Achevé d’imprimer en U.E. par Meilleures Impressions – France – Impression réalisée dans le respect des normes sociales et environnementales européennes en vigueur et sur du papier issu de forêts gérées durablement.
Pour les supports « publicitaires » à destination du public, nous vous invitions à insérer la mention :
« Ne pas jeter sur la publique »
Le dépôt Légal est une OBLIGATION LEGALE faîte à tous les producteurs et les diffuseurs, de déposer à la Bibliothèque nationale de France (BNF)les documents éditoriaux produis ou diffusés.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Bibliothèque nationale de France (www.bnf.fr), ci-dessous le lien vers la page du dépôt légal.
La SARL Obbecom à l’obligation d’effectuer le dépôt légal de tous les ouvrages qu’elle imprime, ce dépôt ne se substitue en aucun cas à celui dont les auteurs, auto-éditeurs, associations ou tout autre forme d’organismes privés ou publics, ainsi que les diffuseurs et distributeurs ont la charge.
L’éditeur doit faire parvenir au Département du Dépôt légal,un exemplaire au minimum, du document au plus tard le jour de sa mise en circulation. Le dépôt est obligatoire pour tous les ouvrages à partir de 10 exemplaires, sans exception.
Le numéro ISBN de l’AFNIL est une identification internationale (numéro à 13 chiffres) attribué uniquement sur demande et en fonction de segments éditoriaux.
L’ISBN est obligatoire à toute transaction commerciale, quelle que soit le canal de vente, qu’elle soit manuelle ou électronique.
Vous trouverez toutes les informations relatives à l’attribution des ISBN et de la TVA sur le site de L’AFNIL :
Adresse postale : AFNIL,35 rue Grégoire de Tours, 75279 Paris Cedex 06 –Téléphone : +33(0)1 44 41 29 19.
L’ISBN est compatible à l’EAN-13 ou GTIN qui sert à la génération des codes barre.
Attention, l’AFNIL n’est en aucun cas habilitée à émettre un avis sur l’attribution d’un taux de TVA.
Le code barre en 4e page de couverture doit impérativement être surmonté de la mention de L’ISBN à 13 chiffres avec tirets.